Brûlage des déchets

Elimination des déchets

Les déchets verts issus des jardins entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

La déchetterie de Clairoix reçoit les déchets verts. Les passages en déchetterie sont limités à 50 m3 par an et par badge en respect avec la limitation de volume.

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Déneigement et enlèvement du verglas

Circulaire préfectorale [2009]

Devant leur porte, les riverains de voies publiques doivent prendre des précautions afin d’éviter tout dommage à un tiers. Ils doivent déneiger devant chez eux et jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de verglas.

À défaut, la Commune peut l’effectuer à leurs frais par tarif délibéré au Conseil Municipal.

  • Saler, sabler, racler et balayer les trottoirs ou un espace d’une largeur d’environ 1,50 m à partir d’un mur ou d’une clôture; l’obligation peut être étendue jusqu’au milieu de la chaussée.
  • Mettre en tas les produits du balayage afin de faciliter l’enlèvement et à ne pas nuire à l’écoulement des eaux au niveau des bouches d’égout et des caniveaux.

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Animaux domestiques

Les chiens potentiellement dangereux

Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

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Chasseurs – Promeneurs – Randonneurs

Deux sociétés de chasse, l’une privée et l’autre communale, se partagent les zones de chasse du territoire de la commune Villers-sur-Coudun.

Les zones de chasse sont privées

Par souci de la sécurité des personnes, des panneaux sont installés pour prévenir les promeneurs que la zone traversée est privée, réservée à la chasse ou que certaines activités de chasse sont en cours.

Les consignes de prudence

  • Période de chasse : septembre / février
  • Jours de chasse : principalement le dimanche, occasionnellement le samedi, exceptionnellement en semaine
  • Promeneurs : passage toléré à condition de ne pas s’écarter du chemin
  • Randonneurs : demande de passage auprès de la mairie
  • Chiens : tenus en laisse
  • Véhicules motorisés (quads…) : interdits
  • Gilet fluo (jaune ou orange) : recommandé en période de chasse
  • Ecouteurs : à bannir en période de chasse
  • L’accès au site de la Pierre Lanfroy et de la Pierre Goutte-goutte : toléré à condition de respecter les lieux

Se renseigner sur la chasse

Fédération Nationale des Chasseurs

Les dates de chasse

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Bruits de voisinage

Code de la santé publique

Le Code de la santé publique définit les dispositions applicables aux bruits de voisinage

[Section 2 : Articles R1336-4 à R1336-13]

Nuisances sonores

  • Les occupants et les utilisateurs des locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités
  • Les aboiements d’un chien, s’ils sont excessifs, peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés
  • Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

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Assainissement

Le prix de l’eau

Les pompes de relevage sont régulièrement obstruées ce qui provoque des dommages sur le réseau. Le coût des réparation se répercute sur le prix de l’eau !

NE PAS JETER DANS LE RÉSEAU DES EAUX USÉES

  • Tissus et lingettes, même « biodégradables »
  • Huiles et graisses de friture, huiles moteur, essence
  • Peintures, solvants, médicaments
  • Désherbants, pesticides
Prix de l'eau

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Cimetières

Entretien des concessions

Le concessionnaire a obligation d’entretenir la concession acquise, même si elle n’est pas encore utilisée.

Si la commune doit s’occuper des concessions mal entretenues, une facture sera adressées au concessionnaire.

Les cimetières

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Numérotation des habitations

Numéro – Boîte à lettres – Sonnette

Obligatoire

  • Le numéro de l’immeuble

Conseillées

  • Une boîte normalisée
  • Une sonnette

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Inscriptions sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales en cas de déménagement ne sont pas automatiques, il s’agit d’une démarche volontaire.

Se renseigner :

Carte électorale

On peut aussi s’inscrire en Mairie.

Il convient alors de se munir :

  • d’une pièce d’identité
  • d’un justificatif de domicile

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Recensement militaire

Tous les jeunes de la commune âgés de 16 ans doivent se faire recenser afin d’effectuer leur service militaire.

L’attestation de recensement est indispensable pour s’inscrire aux concours et examens et écoles :  baccalauréat, permis de conduire, inscriptions aux écoles

Militaires sur la route

S’inscrire :

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